Réglementation Légionelles dans les ERP


La légionellose est une infection bactérienne qui entraîne le décès de 20 % des patients qui en sont atteints, parmi les plus fragiles. Elle a été identifiée en 1976 quand trente anciens légionnaires américains ont été emportés par une affection pulmonaire : la bactérie Legionella Pneumophilia, qui en était la cause avait été véhiculée par un système de climatisation défaillant. La transmission du germe s'effectue par le biais de micro-gouttelettes d'eau contaminée. Les installations à risque sont les conduits qui mènent l'eau chaude aux douches, les humidificateurs, les bacs à condensats des climatiseurs et des chaudières à condensation, etc...


Un arrêté a été publié le 1er février 2010 édictant les règles à suivre en prévention de l'apparition des légionelles dans les ERP. Ceux-ci sont les établissements de santé et EHPAD, les établissements hôteliers, résidences de tourisme et campings, etc... Le seuil de Legionella Pneumophila doit constamment être inférieur à 1.000 UFC par litre pour l'eau chaude sanitaire, ainsi que pour les tours aéro-réfrigérantes, dans l'ensemble du circuit à risque.



La responsabilité des gestionnaires de résidences hôtelières et de tourisme


En raison du caractère saisonnier des hôtels, résidences de tourisme et campings, le fonctionnement des circuits de l'eau chaude n'est pas continu. A l'inverse en cours de saison, l'utilisation des espaces aquatiques et plus particulièrement des bains bouillonnants d'eau chaude est importante. Ces deux cas de figure sont des éléments de prolifération des légionelles. Les gestionnaires de ces établissements ont la responsabilité de fournir à leur clientèle une eau de qualité irréprochable.


Ils doivent de ce fait, s'assurer que leur système de réseau d'eau sanitaire est conforme à la réglementation, veiller à le faire contrôler régulièrement et procéder à la maintenance en cas de nécessité :

  • Une vérification mensuelle des températures est en l'occurrence à effectuer à l'endroit de la production d'eau, des points d'usage à risque et des retours de boucle.

  • Une analyse afin de détecter l'éventuelle présence des légionelles doit être effectuée annuellement en prélèvement du fond du réservoir de la chasse, aux mêmes points d'usage à risque et de retours de boucle généraux.

Un carnet sanitaire est désormais obligatoire. Celui-ci doit être constitué des plans ou des schémas des installations sanitaires tenus à jour, des résultats des dernières analyses en date qui ont été effectuées, des relevés de température, de toutes les interventions menées au niveau des installations, des procédures de maintenance et de suivi et des rapports d'inspection et de diagnostic.


La responsabilité des directeurs d'établissements hospitaliers, de cliniques et d'EHPAD


La surveillance des risques de prolifération de la légionelle doit s'exercer au niveau des réseaux d'eau neufs, mais également sur les anciens conduits inexploités. Ces installations conçues dans l'objectif de réduire au maximum la déperdition de chaleur dans un souci environnemental est la porte ouverte à l'apparition du microbe. Le contrôle doit mesurer régulièrement la température de l'eau chaude sur l'ensemble des deux réseaux. La responsabilité des directeurs des établissements médico-sociaux et de santé est d'autant plus importante que l'éventuelle présence de la bactérie risque d'entraîner des épidémies nosocomiales par le simple fait d'inhaler des micro-gouttelettes d'eau : Une douche avec de l'eau contaminée peut ainsi entraîner le décès d'une personne à la santé vulnérable.



La responsabilité des acteurs de la construction


Les acteurs de la construction tels que le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, le bureau d'études et l'exploitant ont aussi leur responsabilité engagée. La conception des installations ne doit pas faillir sous peine d'encourir des poursuites judiciaires pénales.

L'installateur est de son côté contraint à suivre plusieurs procédures dans le cadre de son travail. Il se doit de dimensionner les réseaux, de former les équipes exploitantes au moment de la pose afin qu'elles soient familiarisées avec le réseau sanitaire ; il doit également procéder à des tests d'étanchéité et d'épreuve à l'air propre, mettre en eau le plus tardivement possible, effectuer des contrôles bactériologiques et traiter l'eau avant la distribution. Il doit enfin rendre un dossier des ouvrages exécutés et un plan de recollement décrivant la réalité des travaux exécutés en fin de chantier.


Quels traitements effectuer ?


En cas de contamination avérée, le traitement à base de désinfectants s'impose. Ceux-ci doivent être obligatoirement autorisés selon les dispositions de l'arrêté d'août 2007. Ces produits sont déversés dans la boucle de la tuyauterie et des chauffe-eaux. Le circuit est ensuite entièrement rincé et recontrôlé avant utilisation.


En prévention, il est possible d'installer une pompe qui dose l'injection du désinfectant chloré en continu, assortie d'une vérification régulière du résultat. Autrement, il faut injecter le chlore manuellement dans l'eau utilisée en traitement à raison de 100 mg/L pendant 3 heures, ou de 50 mg/L de chlore pendant 6 heures, ou encore de 25 mg/L pendant 12 heures, ou enfin de 15 mg/L de chlore pendant 24 heures.




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